Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.cucciandco.fr, exploité sous le nom commercial Cucci & Co.

Cucci & Co propose à la vente en ligne des accessoires et articles d’habillement destinés aux animaux de compagnie.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site www.cucciandco.fr est exploité par :

Cucci & Co
SIREN : 891 603 607
RCS Ajaccio : 891 603 607 R.C.S. Ajaccio
N° de gestion : 2026A00611
Établissement : Valle Di Baniccia, 20167 Tavaco, France

Activité : vente en ligne d'accessoires et d'habillement pour animaux.

E-mail : contact@cucciandco.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Cucci & Co apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment être constatées selon l'écran utilisé.

Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux dimensions, tailles, matériaux, caractéristiques et recommandations d'utilisation avant toute commande.

Les accessoires destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance de leur propriétaire lorsque cela est nécessaire.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque Cucci & Co bénéficie du régime de franchise sans TVA, les prix sont indiqués avec la mention :

« TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS. »

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Cucci & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Cucci & Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, Cucci & Co en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors obtenir le remboursement du montant correspondant au produit indisponible ou, avec son accord, se voir proposer une solution alternative.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Cucci & Co ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les destinations, modes de livraison disponibles, frais de livraison et délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.

Cucci & Co s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Cucci & Co de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée notamment par e-mail à :

contact@cucciandco.fr

Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Le simple renvoi du produit ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Article 10 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente.

Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir ces éléments.

Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Sauf lorsque le produit est défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.

L'adresse de retour sera communiquée au client par Cucci & Co lors de la procédure de retour.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception s'applique uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Article 12 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Cucci & Co rembourse au client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Cucci & Co a été informée de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, Cucci & Co peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit par le client, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus par Cucci & Co bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts existant lors de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation, notamment en matière de réparation ou de remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Cucci & Co.

Article 14 – Responsabilité

Cucci & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, inappropriée ou non conforme du produit.

Le client doit notamment s'assurer que les accessoires et vêtements choisis sont adaptés à la taille et aux caractéristiques de son animal.

Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Cucci & Co collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.cucciandco.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Cucci & Co est interdite.

Article 17 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Cucci & Co par e-mail : contact@cucciandco.fr

Cucci & Co s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, tout consommateur a la possibilité, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Cucci & Co et en l'absence de résolution amiable du litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les coordonnées du médiateur compétent ainsi que son site internet seront ajoutés aux présentes CGV dès la désignation du médiateur par Cucci & Co.

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions légales impératives qui lui sont applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle.